déclarable

Français

(1842)^[1] Dérivé de déclarer, avec le suffixe -able.

déclarable \de.kla.ʁabl\ masculin et féminin identiques

Qui peut ou doit être déclaré.
- Existe-t-il donc légalement un personnel déclarable que le Crédit lyonnais déclare et un personnel non déclarable que l’établissement s’abstient de déclarer ? — (Cécile Omnès, La gestion du personnel au Crédit lyonnais de 1863 à 1939, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2007, page 77)
- Par exemple, on extrait les matières grasses de certains produits avec un solvant organique, l’hexane, qui se retrouve dans le produit fini - mais on considère que c’est une aide technologique qui n’a pas besoin d'être déclarée. On ne sait pas s’il y en a beaucoup ou pas puisque ce n’est pas déclarable ! — (Mariel Bluteau, "On bouffe de la merde", Jean-Pierre Coffe avait raison… Comment est-ce possible aujourd'hui en France ?, franceinter.fr, 18 octobre 2018)
- Le premier avantage du démembrement est d’offrir une décote (entre 20 et 40 %) sur le prix d’achat de la part. Du coup, on réduit d’autant la valeur déclarable à l’IFI. Enfin, on s’évite de payer des impôts sur les loyers perçus. — (Jean-Jacques Manceau , SCPI : Les Dessous De La Nouvelle Star Des Placements Immobiliers, forbes.fr, 18 février 2019)

↑ Figure dans la première édition de Enrichissement de la langue française : dictionnaire de mots nouveaux de Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers, Paris, 1842, page 139.