déboutement
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
déboutement | déboutements |
\de.but.mɑ̃\ |
déboutement \de.but.mɑ̃\ masculin
- Action de débouter.
Mais il ne faut pas dans ce cas que le failli ait été débouté purement et simplement de sa demande en homologation, car le dépôt de son bilan et de ses livres après ce déboutement, serait inutile.
— (Jean-Louis Laurens, Traité des faillites et banqueroutes, dans l’ordre judiciaire - D’après les Lois, Ordonnances et Déclarations, la Jurisprudence ancienne et moderne, sur-tout celle de la Cour de Cassastion, et les articles du Code civil qui ont rapport à cette matière, 1806)
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- « déboutement », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage