contrat de performance énergétique
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Locution composée de contrat et de performance énergétique.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contrat de performance énergétique | contrats de performance énergétique |
| \kɔ̃.tʁa də pɛʁ.fɔʁ.mɑ̃.s‿e.nɛʁ.ʒe.tik\ | |
contrat de performance énergétique \kɔ̃.tʁa də pɛʁ.fɔʁ.mɑ̃.s‿e.nɛʁ.ʒe.tik\ masculin
- (Finance, Droit) Type de contrat dans lequel au moins une partie de la rémunération du cocontractant est conditionnée par l’atteinte d’un engagement de performance énergétique.
Un décret, paru ce 4 octobre, précise les modalités de réalisation de l’étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à un nouveau type de contrat de performance énergétique permettant à titre expérimental aux collectivités publiques de différer le paiement des travaux.
— (Philie Marcangelo-Leos, « Marchés globaux de performance énergétique avec tiers-financement : le décret est paru », banquedesterritoires.fr, 5 octobre 2023 ; consulté le 18 décembre 2024)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
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