contrat de confidentialité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de contrat, de et confidentialité.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contrat de confidentialité | contrats de confidentialité |
| \kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ | |
contrat de confidentialité \kɔ̃.tʁa də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin
- (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Il doit accepter qu’il n’a aucune possibilité de partager ses observations et son analyse de terrain sans rompre le contrat de confidentialité.
— (Jacqueline Milliet, « Terrain souterrain : Dossiers - Anthropologues à durée déterminée », dans Journal des anthropologues, 2007, vol. 108-109, page 19-31 [texte intégral])Ce contrat de confidentialité ne doit pas être confondu avec la clause de confidentialité, et sa nature juridique est de droit civil.
— (Aurelia Gidro, Romulus Gidro, Vasile Nistor, « La passation du contrat individuel de travail - Conditions spécifiques de validité », dans Curentul Juridic / Le Courant Juridique, juin 2010, vol. 41, page 82-98 [texte intégral])
Synonymes
[modifier le wikicode]- accord de confidentialité
- accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
- contrat de non-divulgation
- entente de confidentialité
- entente de non-divulgation
Voir aussi
[modifier le wikicode]- contrat de confidentialité sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (contrat de confidentialité)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage