contrat-cadre
Apparence
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Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
contrat-cadre | contrats-cadres |
\kɔ̃.tʁa kɑdʁ\ |
contrat-cadre \kɔ̃.tʁa kɑdʁ\ masculin
- (Droit) Contrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats.
La caractéristique fondamentale du contrat-cadre est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution.
— (Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - Page 115, Xavier Thunis - 1996)
Traductions
[modifier le wikicode]- Italien : contratto quadro (it) masculin
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Paris) : écouter « contrat-cadre [Prononciation ?] »
- France (Vosges) : écouter « contrat-cadre [Prononciation ?] »
Anagrammes
[modifier le wikicode]→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi
[modifier le wikicode]- contrat-cadre sur l’encyclopédie Wikipédia