considérant de principe
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Locution composée de considérant et de principe.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| considérant de principe | considérants de principe |
| \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ də pʁɛ̃.sip\ | |
considérant de principe \kɔ̃.si.de.ʁɑ̃ də pʁɛ̃.sip\ masculin
- (Droit) Type de considérant qui est retenu par la suite comme d’application large.
Dans cet arrêt, et dans un considérant de principe, le Conseil d'Etat reprend et confirme les solutions des précédentes jurisprudences.
— (Vanina Ferracci, « Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats », lemoniteur.fr, 22 décembre 2017 ; page consultée le 21 novembre 2023)