commencement de preuve
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé des mots « commencement » et « preuve ».
Locution nominale
[modifier le wikicode]commencement de preuve masculin (pluriel à préciser)
- (Droit) Ce qui fait présumer la vérité d’un fait ou d’une promesse, sans néanmoins fournir une preuve complète.
Un commencement de preuve par écrit.
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « commencement de preuve [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (commencement), mais l’article a pu être modifié depuis.