co-accusé
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| co-accusé | co-accusés |
| \ko.a.ky.ze\ | |
co-accusé \ko.a.ky.ze\ masculin
- (Vieilli) (Jurisprudence) Celui qui est accusé avec un ou plusieurs autres.
Assis non loin de lui, les quatre co-accusés, dont le richissime président du club de rugby de Montpellier et sponsor maillot de l’équipe de France, avec lequel il est poursuivi pour s’être rendu coupable de conflits d’intérêts.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 9 septembre 2022, page 20)Les récusations dans chacune des huit colonnes se feront alternativement par le militaire accusé, et par le co-accusé non militaire, suivant ce qui est prescrit par la seconde partie de l’article XXVI du présent décret.
— (Journal des municipalités, districts et départemens de l’Ille et Vilaine, des Côtes du Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, tome second, 1790, page 520)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Notes
[modifier le wikicode]- En France, on ne parle plus aujourd’hui d’accusé mais de mis en examen.
Traductions
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