casus fœderis
Français[modifier le wikicode]
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Étymologie[modifier le wikicode]
- (Date à préciser) Dérivé de casus belli.
Locution nominale [modifier le wikicode]
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| casus fœderis \Prononciation ?\ |
casus fœderis \Prononciation ?\ |
Casus fœderis \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Acte qui peut entraîner une réaction dans une alliance.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)