bail réel solidaire
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bail réel solidaire \baj ʁe.ɛl sɔ.li.dɛʁ\ |
baux réels solidaires \bo ʁe.ɛl sɔ.li.dɛʁ\ |
bail réel solidaire \baj ʁe.ɛl sɔ.li.dɛʁ\ masculin
- Dispositif français d’accession à la propriété, qui permet à des personnes aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf en zone tendue, sans acheter le terrain, mais en le louant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
C’est la promesse du bail réel solidaire, dit BRS, qui se développe de plus en plus à Paris.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 17 janvier 2024, page 3)Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON le 6 août 2015.
— (site www.actionlogement.fr)Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaire d’un bien immobilier.
— (site www.capital.fr, 17 novembre 2023)