bénéfice non commercial
Apparence
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Étymologie
[modifier le wikicode]- → voir bénéfice, non et commercial
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
bénéfice non commercial | bénéfices non commerciaux |
\be.ne.fis nɔ̃ kɔ.mɛʁ.sjal\ | \be.ne.fis nɔ̃ kɔ.mɛʁ.sjo\ |
bénéfice non commercial \be.ne.fis nɔ̃ kɔ.mɛʁ.sjal\ masculin
- (Fiscalité) (France) Tout bénéfice qui n’est pas issu d’une activité commerciale.
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
— (Article 92 du Code général des impôts, version en vigueur au 15 décembre 2019 → lire en ligne)
- (Par extension) Statut d’une personne percevant de tels bénéfices.
Dans aucun livre de fantasy je n’ai vu un chevalier faire la queue aux impôts pour demander des précisions sur les annexes de sa déclaration de revenus. […] Elle aurait de la gueule, l’aventure, tiens.
— (Boulet, Fiscal fantasy, 1er mai 2008 → lire en ligne)
Grünt l’Empaleur : L’anneau de mythril[sic] est à moi ! [À un gobelin qu’il vient d’abattre :] Dites, vous pouvez me signer ce reçu ? Parce que je suis aux bénéfices non commerciaux, là.
Abréviations
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « bénéfice non commercial [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « bénéfice non commercial [Prononciation ?] »