attainder
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Étymologie
[modifier le wikicode]- De l’ancien français ataindre.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| attainder \Prononciation ?\ |
attainders \Prononciation ?\ |
attainder \Prononciation ?\
- (Vieilli) (Jurisprudence) Proscription, condamnation sans preuve. Loi (Act) du Parlement anglais par lequel un prévenu contre lequel il n'y a pas de preuves juridiques suffisantes, mais seulement des débuts de preuve ou de fortes présomptions, est déclaré convaincu de haute trahison, condamné à mort, déchu de ses titres de noblesse et ses biens confisqués.
Apparentés étymologiques
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Texas (États-Unis) : écouter « attainder [Prononciation ?] »