article de concordance
Étymologie
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Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| article de concordance | articles de concordance |
| \aʁ.ti.klə də kɔ̃.kɔʁ.dɑ̃s\ | |
article de concordance \aʁ.ti.klə də kɔ̃.kɔʁ.dɑ̃s\ masculin
- (Droit) (Québec) Article inclus dans une loi afin d'harmoniser ses dispositions avec celles d'autres lois.
Les fameux articles de concordance, au nombre de 348, expliquent la quantité disproportionnée d’articles pour la dernière semaine de la session parlementaire.
— (Gabriel Côté, « Projet de loi 15: Dubé pressé d’adopter sa réforme avant Noël », Québec, Le Journal de Québec, 21 novembre 2023)