apportionnement
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| apportionnement | apportionnements |
| \a.pɔʁ.sjɔn.mɑ̃\ | |
apportionnement \a.pɔʁ.sjɔn.mɑ̃\ masculin
- (Droit) Possibilité de procéder au règlement anticipé, de son vivant, des droits de succession en ce qui concerne son ou ses enfants adultérins.
- (Ancienne jurisprudence) Sorte de légitime qui pouvait avoir cours lors des successions, dans quelques provinces.
Pour être héréditaire en Lorraine, en Bourgogne, en Artois, l’apportionnement n’est pas à proprement parler à titre successif, ou du moins l’apportionnement crée une succession particulière, à côté et en dehors de la succession ordinaire, une succession anormale indépendante des règles de la succession ordinaire. […]. Ainsi enfin l’apportionnement n’a rien de commun avec la quotité disponible.
— (C. Le Gentil, Traité historique, théorique et pratique de la législation des portions communales ou ménagères, Paris : chez Auguste Durand, 1854, p. 379)
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (apportionnement)