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agression sexuelle

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(Date à préciser) Composé de agression et de sexuel.

Locution nominale

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SingulierPluriel
agression sexuelle agressions sexuelles
\a.ɡʁe.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\
ou \a.ɡʁɛ.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\
Campagne contre les agressions sexuelles dans le métro parisien (1a)

agression sexuelle \a.ɡʁe.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\ ou \a.ɡʁɛ.sjɔ̃ sɛk.sɥɛl\ féminin

  1. (Droit) Infraction d’ordre sexuel de différents niveaux de gravité, définie diversement selon les législations.
    1. (Droit) (France) Infraction délictuelle consistant en un contact de nature sexuelle ou une violation d’intimité, sans pénétration génitale, qu’un agresseur impose contre la volonté d’une personne, ou sans la connaître.
      • Un viol ou une agression sexuelle sont par nature et par définition des actes violents. — (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » - Rapport, Introduction générale, « La doctrine de la CIIVISE », 20 novembre 2023, page 15)
      • Les agressions sexuelles sont des délits jugés au tribunal correctionnel, elles sont définies en tant qu’atteintes sexuelles autres que le viol (article 222-22 du code pénal). Commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, elles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La jurisprudence précise ce que recouvrent les atteintes sexuelles mentionnées dans cet article de loi. Il s’agit des attouchements imposés sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles : le sexe, les fesses, les seins, les cuisses et la bouche. Et d’actes que l’agresseur pratique sur la victime ou bien qu’il contraigne la victime à les pratiquer sur lui. — (Dre Muriel Salmona, Le Livre noir des violences sexuelles, chap. 1 « La réalité des violences sexuelles et de leurs conséquences », partie « Les violences sexuelles, ou comment commettre un crime en toute impunité ! », sous-partie « Les violences sexuelles au regard de la loi », Dunod, 2013 (1re éd.), page 41)
    2. (Droit) (Canada) Voie de fait délictuelle ou criminelle de nature sexuelle commise contre la personne ou sans s’instruire de son consentement.
      • En 1983, les infractions de viol, de tentative de viol et d’attentat à la pudeur ont été remplacées dans le Code criminel par les infractions d’agression sexuelle. Un conjoint ou une conjointe peut dorénavant être accusée d’agression sexuelle contre l’autre conjoint ou conjointe, alors qu’il y avait auparavant une impunité pour le « viol » commis par un conjoint sur sa conjointe. — (« Cadre légal en matière d’agression sexuelle », sous-section « Le Code criminel », Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), Québec, 24 septembre 2024 (mise à jour). Consulté le 2 février 2025 → lire en ligne)
  2. (Médecine) Tout acte physique de violence sexuelle perpétré sur autrui, avec ou sans pénétration.
    • L’expression « agression sexuelle » désigne tout type d’activité sexuelle ou de contact auquel une personne ne consent pas. Les agressions sexuelles, y compris les viols, peuvent provoquer des blessures physiques, une maladie ou un traumatisme psychologique. Les survivants doivent être évalués pour détecter toute lésion, infection sexuellement transmissible, grossesse, ou des troubles de stress post-traumatique ou aigu. Ils sont invités à donner leur consentement pour un examen visant à recueillir des preuves. Le traitement comprend une prophylaxie des infections et des soins de santé mentale. — (Dre Erin G. Clifton, Université du Michigan, « Agression sexuelle et viol », Le Manuel MSD : Version pour le grand public, juillet 2022)
    • Les consommateurs de pornographie juvénile sont-ils différents des agresseurs sexuels « typiques » avec contact ? Quelles sont les probabilités qu’un consommateur de pornographie juvénile ait commis une agression sexuelle envers un enfant par le passé ? Comment devrions-nous évaluer le risque que présente un consommateur de pornographie juvénile et comment les plans de traitement devraient-ils varier des plans traditionnels développés pour les agresseurs sexuels avec contact ? — (Kelly M. Babchishin, Sarah Paquette, Francis Fortin, Chapitre 13 « Les consommateurs de pédopornographie », dans Traité de l’agression sexuelle : Théories explicatives, évaluation et traitement des agresseurs sexuels, co-dir. Franca Cortoni et Thierry H. Pham, Mardaga, coll. « PSY-Émotion, intervention, santé », Bruxelles, 2017, page 251)
  • Selon l’article 222-22 du Code pénal français, dans sa version en vigueur du 23 avril 2021 :
    « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.
    Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage.
    Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables. »
  • Selon l’article 271 du Code criminel canadien, dans sa version mise à jour le 15 décembre 2024 :
    « Quiconque commet une agression sexuelle est coupable :
    a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans ou, si le plaignant est âgé de moins de seize ans, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de un an ;
    b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois ou, si le plaignant est âgé de moins de seize ans, d’un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour, la peine minimale étant de six mois. »

Quasi-synonymes

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Apparentés étymologiques

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Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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