acconvenancement
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| acconvenancement | acconvenancements |
| \a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\ | |
acconvenancement \a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\ masculin
- (Droit) (Bretagne) (Désuet) Bail établi pour un temps convenu.
Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.
— (Pierre Méheust, Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, page 300)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Nancy) : écouter « acconvenancement [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « acconvenancement [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « acconvenancement », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage