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Vertragsbruch

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Allemand[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

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Nom commun [modifier le wikicode]

Cas Singulier Pluriel
Nominatif der Vertragsbruch die Vertragsbrüche
Accusatif den Vertragsbruch die Vertragsbrüche
Génitif des Vertragsbruchs
ou Vertragsbruches
der Vertragsbrüche
Datif dem Vertragsbruch den Vertragsbrüchen

Vertragsbruch \fɛɐ̯ˈtʁaːksˌbʁʊx\ masculin

  1. Violation d’un traité ou contrat.
    • Um den Regelungen möglichst viel Gewicht zu verleihen, ist geplant, dass der Pakt rechtlich bindend wird. (...) Dennoch hätte die WHO auch in diesem Fall keine Möglichkeiten, Vertragsbrüche zu sanktionieren. — (Berit Uhlmann, « Die schwere Geburt eines Pandemievertrags », dans Süddeutsche Zeitung, 2 juin 2024 [texte intégral])
      Afin de donner le plus de poids possible aux réglementations, il est prévu que le pacte devienne juridiquement contraignant. (...) Néanmoins, même dans ce cas, l'OMS n’aurait aucun moyen de sanctionner les violations du traité.

Prononciation[modifier le wikicode]