Discussion:stipuler

Emploi fautif

Les juristes voient rouge à chaque emploi fautif du verbe « stipuler » pour une loi ou tout texte normatif qui n'est pas un contrat, comme on leur enseigne dans toute bonne université de droit dès la première année.

La citation du 2 pourrait ne pas être fautive si les règles s'appliquent via des contrats de droit privé avec la fédération auprès de laquelle chaque athlète souscrit une licence. En tant que règles d'une organisation de droit privé ayant reçu une délégation de service public, ce ne sont pas des stipulations. Je doute cependant qu'Alexandre Dellal, auteur de « De l’entraînement à la performance en football », soit rentré dans ce considérations juridiques.

L'article devrait indiquer que lorsqu'on parle de droit, la stipulation ne peut concerner que les contrats de toute espèce, pas les constitutions, lois, décrets, règlements, directives et autres normes unilatérales.

Mozinet (discussion) 15 novembre 2016 à 00:54 (UTC)

Le mieux serait que vous l’indiquiez vous-même. Un patrouilleur rectifiera, si besoin est, tout détail concernant la forme qui pourrait subsister. Merci d’avance. — Unsui Discuter 15 novembre 2016 à 11:02 (UTC)

Mozinet, vous avez totalement raison. Il faut dire que la loi dispose que... Mais ce verbe n'est pas toujours utilisable, par exemple dans des phrases complexes à traduire en français : il serait bon d'avoir une liste de verbes pour cela : spécifie, prévoit, exige, dispose, ordonne... --Plijno (discussion) 2 décembre 2020 à 13:35 (UTC)