Discussion:statut

esque vous pouriez me donner les statuts d'une association svp ????

Nous nous intéressons seulement au mot statut, nous sommes ici sur un projet de dictionnaire. Merci de votre compréhension. Stéphane8888 (discuter) 21 novembre 2007 à 14:22 (UTC)

Suppression d'une définition

Je propose de supprimer la définition désuète :

1. Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.

Car elle est remplacée par la définition :

1. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d'une personne morale de droit privé.

--Godvicien (discussion) 25 novembre 2017 à 22:53 (UTC)

C'est fait, déplacé ici :

1. Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’une association, d’une société, etc.
   • On voit par le statut ici reproduit que les maréchaux, les férons, les serruriers et les taillandiers formaient, à Abbeville, une seule corporation industrielle et une même confrérie religieuse sous l'invocation de saint Eloy; […]. — (Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers État, vol.4, 1870, p.286)
   • L'Académie française, qui depuis 1694 a donné sept éditions de son Dictionnaire et commence à publier la huitième, donne au début de l'année 1932, la première édition de sa Grammaire rédigée en conformité des articles 24 et 26 de ses statuts des mois de mars et d'avril 1634. — (Préface, Grammaire de L'Académie française, 1932)

--Godvicien (discussion) 26 novembre 2017 à 00:19 (UTC)