Discussion:processuel

Confusion avec « procédural »

Attention, l'adjectif processuel n'est précisément pas relatif à la procédure, dans son sens juridique (ou alors par abus de langage). Il est relatif au procès, à la science du procès. Ainsi, même si la différence est subtile, il convient de distinguer le terme de "procédural" et celui de "processuel". Pour des informations plus détaillées, j'invite à consulter le jurictionnaire canadien, qui possède une entrée consacrée. Je corrige donc. --Laspic (discussion) 14 février 2018 à 08:07 (UTC)