Discussion:occultabilité
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[modifier le wikicode]Définition 1
[modifier le wikicode]De nos jours une hypothèque occulte s'applique à un acheteur d'un bien immobilier dont l'ancien propriétaire (héritier récent) ne s'est pas acquitté du paiement des droits de succession. [1] — message non signé de Armand qu'avait pas d'papa, qu'avait pas d'maman (d · c)