Discussion:léonin
Ajouter un sujetJe pensais trouver plus de détails sur les contrats léonins. Sur le site Rue89, dans la rubrique Eco, il y a une intervention sur le sujet : Média:http://eco.rue89.com/2009/08/01/chez-orange-on-ne-resilie-pas-facilement-lexpatrie?page=0#comment-992071
Concernant les contrats d'opérateurs de mobiles entre-autre, il est possible légalement de faire jouer le droit français.
"avec les contrats léonins qui rendent très complexes la rupture d'une liaison, ... je signale qu'il existe en droit français un principe dit "du parallélisme des formes" qui veut qu'on sorte d'un contrat selon les mêmes modalités employées que pour y entrer.
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