Discussion:délégation
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 1 an par 77.193.104.36 dans le sujet Délégation de conduite
Délégation de conduite
[modifier le wikicode]La définition suivante manque:
Véhicule à délégation de conduite : véhicule à moteur des catégories M, N, L, T ou C, telles que définies aux 1,2,4 et 5.1, ou navette urbaine telle que définie au 6.13, équipé d'un système de conduite automatisé. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729532
Exemple d'utilisation de l'expression:
Nous sommes à l’aube d’une nouvelle aire, celle des véhicules à délégation de conduite autrement appelés “véhicules autonomes”. iredic.fr/2022/11/08/la-responsabilite-en-cas-daccident-avec-un-vehicule-a-delegation-de-conduite-dit-vehicule-autonome/ 77.193.104.36 14 octobre 2023 à 10:54 (UTC)