Discussion:clause d’exclusivité
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 10 ans par François GOGLINS
Exclusivité vs Loyauté[modifier le wikicode]
L'article actuel est :
Disposition d’un contrat garantissant que la personne ou société contractée ne fournira pas les biens ou services désignés à un concurrent.
Il me semble qu'il s'agit là d'une clause de loyauté. La clause d'exclusivité n'interdit-elle pas plutôt toute activité professionnelle parallèle ?
Caerbazar (discussion) 5 octobre 2013 à 18:41 (UTC)
- J'ai remanié la définition. François GOGLINS (discussion) 5 octobre 2013 à 19:56 (UTC).