Discussion:adossement
Ajouter un sujetApparence
Dernier commentaire : il y a 3 ans par Herljevic
traduction croate : "adossement" finance et garantie
en principe les conditions de garantie et de financement étaient inscrites au dos de la feuille du contrat lui-même. Donc on signe au dos l'acceptation de ces conditions. Les conditions étant longues, cela a évolué , on joint maintenant des feuilles supplémentaires qu'on signe au recto des feuilles. Il s'agit de signature des documents joints au contrat pour la garantie de l'ouvrage ou des modalités de financement. Toutefois quand on signe au dos c'est l'endossement. Par exemple on endosse un chèque ou un connaissement.--Herljevic (discussion) 21 avril 2021 à 09:39 (UTC)