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DGD

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Voir aussi : dgd
(Date à préciser) (Sigle) Sigle de décompte général définitif.
Sigle
DGD
\de.ʒe.de\

DGD \de.ʒe.de\ masculin invariable

  1. (Comptabilité, Droit) (Contrat) Document venant clore l’exécution comptable d’un marché.
    • Ainsi, tant que le DGD du marché de maîtrise d’œuvre n’est pas intervenu, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour des préjudices tels que ceux tirés de l’exécution de travaux supplémentaires ou de retards dans la construction, et qui trouveraient leur origine dans tout type de faute commise par le maître d’œuvre (insuffisances des études, des plans, des avant-projets ; notification tardive d’ordres de service, etc. [...]). — (« La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre dans les marchés publics de travaux », legibase.fr, 12 avril 2018 ; page consultée le 10 octobre 2023)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Aide sur le thésaurus DGD figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : construction.

Prononciation

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  • DGD sur l’encyclopédie Wikipédia