Conseil économique, social et environnemental
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Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de conseil, économique, social et environnemental.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Invariable |
|---|
| Conseil économique, social et environnemental \kɔ̃.sɛj e.kɔ.nɔ.mik sɔ.sja.l‿e ɑ̃.vi.ʁɔ.nə.mɑ̃.tal\ |
Conseil économique, social et environnemental \kɔ̃.sɛj e.kɔ.nɔ.mik sɔ.sja.l‿e ɑ̃.vi.ʁɔ.nə.mɑ̃.tal\ masculin au singulier uniquement
- (Politique) (France) Assemblée consultative de conseil législatif.
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
— (Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française, version en vigueur au 25 juillet 2008 → lire en ligne)
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
Variantes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « Conseil économique, social et environnemental [Prononciation ?] »
- Somain (France) : écouter « Conseil économique, social et environnemental [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Conseil économique, social et environnemental sur l’encyclopédie Wikipédia
