CNCDH
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Sigle) Initiales de « Commission nationale consultative des droits de l’homme ».
Nom propre
[modifier le wikicode]CNCDH \se.ɛn.se.de.aʃ\ féminin invariable
- Organisme français créé en 1947 et considéré comme une autorité administrative indépendante, sa fonction est d’éclairer l'action du gouvernement et du Parlement dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
« La CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international.
— (Loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- CNCDH sur l’encyclopédie Wikipédia
