état de droit

Français

(XX^e siècle) Composé de état et de droit.

Singulier	Pluriel
état de droit	états de droit
\e.ta də dʁwa\

état de droit \e.ta də dʁwa\ masculin

(Droit) Principe selon lequel la société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu, institutions et entités publiques (dont l’État) ou privées sont respectés sur la base de lois publiées, censées être appliquées de manière identique aux administrés et de façon indépendantes. Nom du principe de la primauté des normes de droit.
- La Réunion de haut niveau s’est achevée par l’adoption par consensus d’une déclaration dans laquelle les États Membres ont réaffirmé leur attachement à l’état de droit et défini les mesures à prendre pour en garantir les différents aspects. — (Les Nations Unies, Qu’est ce que l'état de droit ?)
- Dans sa définition minimale, l’ Etat de droit est un Etat dans lequel les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont séparés, et dans lequel l’Etat et ses administrés sont soumis aux mêmes normes juridiques. La loi s’applique à tout le monde, y compris à la puissance publique. (...) Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’ Etat de droit se fait tout à coup très discret. — (Stéphane Foucart, « Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’Etat de droit se fait tout à coup très discret », Le Monde, avril 2025)

Le mot est souvent écrit avec la capitale à État pour désigner l’organisation politique^[1].

↑ L’Académie française, « État de droit / état de droit », Questions de langue