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épavité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
→ voir épave

Attestations historiques

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SingulierPluriel
épavité épavités
\e.pa.vi.te\

épavité \e.pa.vi.te\ féminin

  1. (Droit féodal) Droit d’épave par lequel les biens d’un étranger reviennent, à son décès, au seigneur haut justicier.
    • Lettres du roy par lesquelles il mande au collecteur, pour luy, des morte-mains, formariages et épaves, de donner mainlevée de la saisie qu’il avoit faite, sous prétexte d’épavité, des biens de certains chanoines et chapelains.  (Pierre Varin, Archives administratives de la ville de Reims, Crapelet, 1843)
    • On lit dans la coutume de Vitry « En noblesse ne git épavité; qui est à entendre que les nobles natifs et demeurant ès pays d’Allemagne, Brabant, Lorraine, et ailleurs hors du royaume, succèdent à leurs parents décédés ».  (François Laurent, Droit civil international, éditeur Bruylant-Christophe, 1880)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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Références

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