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épavité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
→ voir épave

Attestations historiques

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Singulier Pluriel
épavité épavités
\e.pa.vi.te\

épavité \e.pa.vi.te\ féminin

  1. (Droit féodal) Droit d’épave par lequel les biens d’un étranger reviennent, à son décès, au seigneur haut justicier.
    • Lettres du roy par lesquelles il mande au collecteur, pour luy, des morte-mains, formariages et épaves, de donner mainlevée de la saisie qu’il avoit faite, sous prétexte d’épavité, des biens de certains chanoines et chapelains. — (Pierre Varin, Archives administratives de la ville de Reims, Crapelet, 1843)
    • On lit dans la coutume de Vitry « En noblesse ne git épavité; qui est à entendre que les nobles natifs et demeurant ès pays d’Allemagne, Brabant, Lorraine, et ailleurs hors du royaume, succèdent à leurs parents décédés ». — (François Laurent, Droit civil international, éditeur Bruylant-Christophe, 1880)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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Références

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