élément à charge
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| élément à charge | éléments à charge |
| \e.le.mɑ̃ a ʃaʁʒ\ | |
élément à charge \e.le.mɑ̃ a ʃaʁʒ\ masculin
- (Justice) Crime ou délit en cours de jugement.
Il insistait, en outre, sur le fait qu’il n’existait aucun autre élément à charge susceptible d’engager sa responsabilité.
— (Chantal Méral, Les Tribunaux français face à la justice européenne: Les clés d’un contre-pouvoir, 1997)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : incriminating evidence (en)
- Espagnol : elemento de cargo (es)