éco-organisme
Étymologie
[modifier le wikicode]- De organisme, avec le préfixe éco-.
- (c. 3 août 2009) (voir article de loi de 2010)
- (c. 2009) en France, le Commissariat général au développement durable écrit Une meilleure prise en compte du taux réduit de TVA, depuis 1999, pour les communes ou groupements ayant passé un contrat avec un éco-organisme pour la collecte sélective a induit une hausse des montants hors taxes versées aux entreprises délégataires. dans L'économie de l'environnement en 2007. Rapport de la commission des comptes et de l'economie de l'environnement. Edition 2009
- (c. 2010) "Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement." dans le Code de l'environnement, France, 2010
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| éco-organisme | éco-organismes |
| \e.ko.ɔʁ.ɡa.nism\ | |
éco-organisme \e.ko.ɔʁ.ɡa.nism\ masculin
- En France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
Cela permettrait de gagner six points sur les vingt qu’il reste à gagner, calcule l’éco-organisme.
— (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 28 juin 2023, page 6)En France, il existe des éco-organismes, dont le fonctionnement repose sur le principe du « pollueur-payeur ».
— (site urbyn.co)Les éco-organismes sont très divers, aussi bien par le montant de leur budget que par le nombre de salariés qu’ils emploient.
— (site www.batribox.fr)
Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- éco-organisme sur l’encyclopédie Wikipédia
, page à laquelle du texte a été emprunté.
