travailleur détaché

Français[modifier le wikicode]

Composé de travailleur et de détaché.

Singulier	Pluriel
travailleur détaché	travailleurs détachés
\tʁa.va.jœʁ de.ta.ʃe\

travailleur détaché \tʁa.va.jœʁ de.ta.ʃe\ masculin

(Travail) Employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne, détaché pour aller travailler dans un autre État membre.
- Aux fins de la présente directive, on entend par travailleur détaché, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement. (...) Aux fins de la présente directive, la notion de travailleur est celle qui est d'application dans le droit de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché. — (Parlement européen et Conseil, Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, 1996)
- Cela s’explique par le fait que toute mesure d’harmonisation qui protège un intérêt social fondamental, tel que les droits des travailleurs détachés, entrave, d’une certaine manière, la libre prestation des services par les entreprises qui ont recours à ceux‑ci. — (Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 28 mai 2020, République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, Affaire C-626/18.)